* CONDAMNER solidairement les sociétés DIP et BOIS INDUSTRIEL à payer à la société [H] AIR ECO CONCEPT la somme de 500 000 euros à titre de dommages et intérêts, en raison du préjudice né des actes de

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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10/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en précisant que l'action des demanderesses est manifestement prescrite, le dommage

SUPPA DOMINIQUE aux entiers dépens.

Sur les dommages-intérêts, l'article 700 du CPC, l'exécution provisoire et les dépens : Aliénor demande le paiement de dommages-intérêts au titre de la résistance abusive, mais il n'est pas démontré qu'Astel

DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Dominique

Mme [Q] ; la procédure dont est saisi le tribunal judiciaire de Nanterre qui est appelé à statuer sur la résolution du bail conclu entre la société civile immobilière RBDS et CLEA et la demande de dommages

La SAS K.O.B revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé

229 594 RCS BORDEAUX (2017 B 499), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou dans quelconque domaine

En effet, bien qu'acheteur professionnel [E] exerce dans un domaine de spécialité tout autre que celui du vendeur, la société [H].

en ses demandes ; En conséquence, Prononcer la nullité du contrat de bail litigieux du 16 août 2022 ; Condamner la société FREE MOBILE à verser à la société [I] la somme de 2.000,00 € à titre de dommages

3] à [Localité 2], et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 décembre 2023, * Condamner Monsieur [D] [T] à payer à la société ENEDIS la somme de 3 000 € à titre de dommages

Sont également repris les noms de domaine, les licences, les logiciels, sources et technologies dont la société AGORA est titulaire ou propriétaire.

activité de maçonnerie générale sous l'enseigne commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX », a souscrit auprès de la société HORIZON + SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet associé au nom de domaine

GROUPE SUP DE CO [Localité 1] la somme de 4 520.00 € au titre des factures impayées, outre les intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 3.12.2024, outre 500.00 € à titre dommages

Seul un rapport préliminaire dommages-ouvrage a été diffusé » ; les rapports d'expertise dommages-ouvrage sont opposables aux parties régulièrement convoquées.

Trois types de dommages peuvent être assurés dans le cadre d'une responsabilité civile : * Les dommages corporels, * Les dommages matériels pouvant eux-mêmes engendrés des dommages immatériels consécutifs