La SARL [B] (ci-après « [B] »), La SARL [C] (ci-après « [C] »), Toutes deux domiciliées 3 avenue Abel Tirand à Parigné - L'Eveque (72250), ont pour activité l'entretien et la réparation de véhicules.

DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER non comparant Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE

représenté(e) par Madame [G] [M], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : [N] [A] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 942 936 527 RCS [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée

représenté(e) par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAKINA SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 887 715 381 RCS CHARTRES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

contrôle des faisceaux et de leur remplacement.

Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М. Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/09/2022, le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de M.

jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R1 ENTRE * la SAS BOCCHIARDO DA SILVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître Jean-Baptiste DURAUD

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004473 AFFAIRE : SARL [B] [J] (SARL) [Adresse 1] N°RCS 487 923 781 2020 B 1232 Boulangerie - pâtisserie

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004476 AFFAIRE : CAM (SAS) [Adresse 1] N°RCS 951 021 989 2023 B 453 Import, export, achat, vente

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004477 AFFAIRE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N°RCS 505 297 945 2008 B 713 peinture en bâtiment

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 005714 DEFENDEUR [L] (SAS) [Adresse 1] L'installation et la réparation des canalisations d'eau et

Représentée par :, [E], [Q] et assistée de Me Sébastien HAREL SIREN : 478 854 888 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND

Siren : 904 978 608 Code Naf : 4399C Né le 15/04/1969 à, [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING prétend être subrogé dans les droits de la société ARTAM CONSTRUCTIONS et réclame le règlement à la société 3F OCCITANIE.

coût et en fixer la durée, * Fournir tous les éléments techniques et de faits de nature à permettre à la juridiction compétente, le cas échéant, de déterminer les responsabilités encourues et la réparation

([Localité 3]) Comparante par Me Delphine BERGERON-DURAND PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ M.