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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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6 octobre 2025
873 793 Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 août 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Renaud du [H], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 1][Adresse 7] [Localité 2] : 853923209 Désigne Madame Fabienne
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12 janvier 2026
, N° siren : 984 821 017 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
Trib. de Commerce
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15 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN et,M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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7 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE * [G] [U], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean-Marie FIOL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabien DREY, Membre de la SELARL ETIC AVOCATS, [Adresse 4].
AFFAIRE COURANTE
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9 janvier 2025
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne
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23 octobre 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne
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20 avril 2026
BRILANIE [Adresse 1] SIREN: 951 798 735 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [A] [G] Juge-commissaire : Madame Fabienne
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Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [W] [O] [Adresse 3] : 823255583 Désigne Madame Fabienne
.
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8 juillet 2025
PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Madame Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, [S] [W] et Fabien
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21 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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19 janvier 2026
e) par Maître [X] [F] -Toque n° [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 23] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne
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15 juillet 2025
Maintient Monsieur, [Z], [E] en qualité de juge-commissaire et Madame Fabienne MARTA DE, [T] en qualité de juge-commissaire suppléant.
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20 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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13 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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], N° siren : 902 761 162 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 20/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL EUREX LOGISTICS, [Adresse 2] Siren : 895141620 Désigne Monsieur Nikola SUSNJA, juge-commissaire, et Madame Fabienne
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5 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LE TUBE, [Adresse 5] : 882952682 Désigne Monsieur Nikola SUSNJA, juge-commissaire, et Madame Fabienne
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d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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