*1DE/01/10/97/09* 2026012574 N° PC : 2026/555 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

RÉSERVER les dépens Le conseil des sociétés PROJEX, DIAGOBAT, SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de SAS PROJEX, SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de SAS DIAGOBAT dépose des conclusions

la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017237 Demandeur(s): Rappel automatique

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ARYA [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [K] [O], commissaire de justice

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CLINIQUE MOBILES [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [I], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [P], commissaire de justice à

/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [C] [K], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE

[V] [D], né le [Date naissance 1] à Châteaubriant (44), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SN TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Z] [D],

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LYZ [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [G], commissaire de justice

[M] [T], [I], [U], né le [Date naissance 1] à Noyant-Villages (49), FRANCE, exerçant une activité de faisanderie - élevage reproduction de faisans et perdrix - vente production et élevage de gibier, à

enregistré le 30/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS BexConsult N° RG: 2026P00329 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU M D TRANSPORT N° RG: 2026P00331 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL STARBAT N° RG: 2026P00474 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ANISELEC N° RG: 2026P00477 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU [U] [R] N° RG: 2026P00568 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté