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558 résultats pour « GRANIER Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de ses fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, avec intérêt au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ensemble des agissements de l'établissement « [Etablissement 6] » et de ses clients sont d'ailleurs corroborés par un grand nombre d'attestations provenant des clients de la société [Etablissement 1]

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

contractuelle, et reproche à PHILANEDOR d'avoir exercé une activité d'épilation et de dépilation dans le local où était exploité son institut DEPIL & YOUNG ; que ladite clause précise : « Pendant une année

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La société ENTREPRISE [F] [O] (ci-après [O]) est une société spécialisée dans le nettoyage des grands ensembles, des bureaux et des établissements hospitaliers ou toute surface

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les missions qui lui sont confiées sont les suivantes : * Développer les relations commerciales du portefeuille client * Développer le portefeuille client sur les grands comptes * Assurer l'interface

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, présidente, assistée par Anne

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

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TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

signature d'un nouveau contrat pour régulariser la situation de l'agence de Nîmes sous réserve d'obtention d'éléments, outre le K-Bis, la carte T et le projet d'acte de cession et pour rappeler les grandes

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle demande le paiement de ce préjudice évalué dans le rapport d'expertise à la somme de 308 328 € pour les années 2021 à 2024 et de 6 000 €/mois pour 2025.

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TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

3], défenderesse représentée par Maître Bertrand DELCOURT, avocat [Adresse 4] à [Localité 1], substitué par Maître Hafsa AABIDOU, avocat [Adresse 4] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Anne

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'offre de Madame [B] [P] ne respecte par la grande majorité des conditions de recevabilité d'une offre de reprise énumérées à l'article L. 642-2 du code de commerce.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Selon l'article R. 123-173 du même code : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire ».

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TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

travaux afin de solder les éventuelles réserves. » Le 9 décembre 2019, CHRISTOPHE NOBILE, par courriel, a fait part de cinq réserves plinthe showroom, dimmer éclairage showroom, finition des racks, grand

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tant est que DP&ASSOCIES n'ait pas eu connaissance de ce rapport, il ne peut être reproché aux cédantes de ne pas le lui avoir communiqué dans la mesure où il s'agissait d'une expertise réalisée 6 années

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conformité : ces documents ne pourront être produits que lorsque la totalité des constructions du lotissement sera achevée, soit les 6 chalets, et 13 logements prévus, qui seront terminés eu cours de l'année

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TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur place, monsieur [T] demande des informations sur le kilométrage réel du moteur de substitution, son année de mise en circulation, sa provenance, son numéro de série ainsi que sa puissance.

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La contravention au contrat de vente est d'autant plus flagrante qu'elle a fait preuve d'une grande patience à l'égard de [U] pour comprendre la ou les causes de l'avarie des foies, allant jusqu'à lui

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ainsi que d'être titulaire d'une certification de l'éditeur, obtenue en septembre 2017 ; * qu'OS Consultech ne pouvait donc que réaliser des prestations limitées, surtout compte tenu d'un marché en grande

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