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878 résultats pour « Hebert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT SELARL [Adresse 3] [Localité 3] : 493 899 272 Représenté par : Julien MARCEAU

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le montant du marché initial prévoyait une tranche ferme à hauteur de 30.000,77 € HT, et une tranche conditionnelle à hauteur de 22.502,89 €, qui a été réalisée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

13.365,27 Euros à échoir ; Que le passif contesté s'élève à 217.134,62 Euros, Que la société détient des participations dans 5 filiales : * SAS CAPITAL PARTNERS – RCS TOULON 950 847 236 - - activité de Marchand

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société [K] SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : La mise à disposition d'un lieu d'hébergement

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31322cdc6046d47104f52

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de HOTEL RESTAURANT DU PALAIS (SARL) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 752 258 616, Hôtels et hébergements

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TCOM

Chambre 04

69f45792cdc6046d47300ef5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de Gestion : 1991 B 5912 a pour activité : Négoce de tous textiles, vente en ligne de tous produits textiles, accessoires de prêt-à-porter, maroquinerie et parfumerie, administration, animation, hébergement

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TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de service d'information, traitement de données, hébergement et activités connexes ; mise à disposition d'outils de recherche et autres portails sur internet. sous la forme de

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TCOM

Chambre 2-5

69d3bc2ccdc6046d474ca811

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques, édition de logiciels applicatifs, traitement de données, hébergement et activités connexes, portail Internet. sous la forme de société à

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES JARDINS DE BAS (SAS) - décoration d'intérieur, hébergement touristique

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TCOM

9ème chambre

69efaba8cdc6046d47c12d1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le n° 505291112 et exploite un fonds de commerce de: Production et commercialisation de bases de données, Siretisation et enrichissement de bases de données, normalisation postale, déduplication, hébergement

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7ème chambre

69f12c04cdc6046d47e4f31d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 953246287 et exploite un fonds de commerce de création et l'hébergement de sites

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cae8cdc6046d47ecae16

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 982 201 089 et exploite un fonds de commerce de : Service d'hébergement

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Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

L'ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE PARIS est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 849451869 et exerce une activité sociale sans hébergement. Le siège social est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 917 723 769 RCS BORDEAUX (2022 B 5238), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

aux intérêts intercalaires caractérisant un état de cessation de paiements, que par ailleurs, les conditions de restructuration proposées par la banque ne sont pas acceptables, qu'enfin la valeur du marché

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

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Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux

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Trib. de Commerce

6a0c4557cdc6046d472e40cf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

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MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

redressement judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience du 16 juillet 2025, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux

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