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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6efcdc6046d47ec6b8c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire Simplifiée : AIRSCAPE (SARL) RG 2025 008954 PC 41225169 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db332ecdc6046d47f42969

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

015280 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24483cdc6046d47ffdc5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f133cdc6046d470d9cc5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jacques COURET, Président, [Adresse 8] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 9] [Localité 3] (P073) et par Me DIANE MOURATOGLOU [Adresse 10] FEUILLES [Localité 4] * SAS EVERGREEN ENERGIE [Adresse

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TCOM

Chambre 04

69f36088cdc6046d47177052

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS [R] ES/Q Liquidateur de SARLU [G] - CHAUD [Adresse 1] comparant par Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2024/115JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE [H] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaaccdc6046d47d5bc1d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2024/14JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aac3cdc6046d47d5bdf9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2023/209JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a402cdc6046d47f30747

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

: 2025/121 JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4bccdc6046d47f316ba

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: 2025/140JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b6d9cdc6046d47f46759

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025/245JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1f8cdc6046d47790cd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2025/367JUGEMENT DU mercredi 27 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques LAPIQUE Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Mme ORONOTZ Stéphanie MASSIE Jean-François M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0466eccdc6046d479563c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'absence de contestation de la part de la société SUEZ RV MEDITERRANEE, il y a lieu de faire droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebafcdc6046d47339d87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ROCHELLE N° rôle : 2025 007589 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le 10/06/1998 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 5 bis rue Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50a2cdc6046d474c94e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CG AUTOS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa86cdc6046d47d5b5b4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2024/113JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2e2cdc6046d471f6df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

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