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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a20fcdc6046d476ec9fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
: pose de plaques de plâtres, Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN: Monsieur Jean-Paul
Source officielleRendu de décisions
69cc3ed4cdc6046d47aa38b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES DU NORD fait état, dans son assignation, d'une créance d'un montant de 79 708,22 euros correspondant à des cotisations personnelles, majorations, sanctions et
Source officielleRendu de décisions
69cc51efcdc6046d47abbd9c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'URSSAF RHONE ALPES, fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 83 474,16 euros, correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice impayés, dont elle
Source officielleRendu de décisions
69cc5220cdc6046d47abc0b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'URSSAF RHONE ALPES, fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 12 401,06 euros, correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice impayés, dont elle
Source officielleRendu de décisions
69cc527bcdc6046d47abc6ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES DU NORD fait état, dans son assignation, d'une créance d'un montant de 60 775,11 euros correspondant à des cotisations personnelles et majorations, dont elle n'a
Source officielleRendu de décisions
69cc52d5cdc6046d47abcced
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 240 369 euros, correspondant à des impositions, pénalités et majorations de retard
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 08 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
travaux de peinture et vitrerie Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN: Monsieur Jean-Paul
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté
Source officielleChambre 2-6
6a0f2f69cdc6046d477446d3
13 avril 2026
13 avril 2026
l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 25 607,31 €, dont 14 254,69 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations
Source officielleREFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Guiton 17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Ayant pour avocat, Maître Fabien-Jean GARRIGUES, membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIÉS, Avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a457cdc6046d476e1a61
15 avril 2026
15 avril 2026
Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur Raymond HUGUES
Source officielleChambre 2-5
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 72.260,61 euros, dont 23.586,47euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations
Source officielleRendu de décisions
69cc5185cdc6046d47abb66e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'URSSAF RHONE ALPES fait état, dans son assignation, d'une créance d'un montant de 48 458,31 euros, correspondant à des cotisations et des majorations de retard dont elle n'a pu obtenir l'apurement malgré
Source officielle.
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, [N] [G] Assistée de Maître Frédérique URSULE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Bernard EDOUARD Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 2] Gérant : Monsieur [N], [T] [J] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f714bbcdc6046d476d5bd2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 1] Gérant : Monsieur [Q], [N] [D] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f715e2cdc6046d476d728b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RCS : 507 892 198 [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de redressement par continuation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 15/12/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIRESébastien CARPENTIERJUGE CONSULAIRE: Hervé JEAN-BAPTISTEJUGE
Source officiellePage 26 sur 30