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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
2 avril 2026
FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
23 avril 2026
FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85d47cdc6046d47808325
14 avril 2025
14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
15 avril 2025
L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc2bcdc6046d4732aad2
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté
Source officielle3ème A
69dca929cdc6046d47107b30
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.
Source officielle3ème A
69dcae67cdc6046d4710edb0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-François RANSON, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle3ème A
69dcae7bcdc6046d4710efce
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle3ème A
69dcce2ecdc6046d4713936b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Source officielleLUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2023L02201 SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL C/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE
Source officielleChambre 04
69f6c185cdc6046d47670681
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f6c1accdc6046d476708fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f6c399cdc6046d47672869
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f6c8a2cdc6046d47679101
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Philippe JOMBART, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69df44efcdc6046d474b201b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a686cdc6046d47abd3d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officiellePage 26 sur 864
DOCTEUR JEAN-PHILIPPE DIMIER
02/08/2026
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HOLDING CHETCUTI JEAN-PHILIPPE - HCJP
02/08/2026
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REGOLA, Philippe, Jean-Paul, M.R.
Acte sous seing privé en date du 21/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 24/07/2026, Dossier 2026 00032301 Référence 6904P61 2026A02973 Adresse de l'ancien propriétaire : 65 Rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 93 Chemin du Crozat 01120 PIZAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/08/2026
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De MANDAT de GRANCEY, Jean, Philippe, Marie, Galliot, De MANDAT de GRANCEY
02/08/2026
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SALAH, Damien, Jean-Philippe
02/08/2026
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