Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Par jugement contradictoire rendu selon la procédure accélérée au fond et sans recours.

l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, - Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, assistés de : - Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Sylvie Laheye.

La minute du jugement est signée par Mme Dominique Entraygues, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

entendue à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Monsieur Didier MANGIN, Juge, - Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : - Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

l'audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Madame Nelly RIOM, Juge, * Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS ET PROCEDURE La SASU Open fournit des prestations informatiques.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL