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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [H] [M] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [M] [C] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellechambre 05
69a4033fcdc6046d471fee0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qu'il résulte de l'analyse des documents produits que l'acte de compromis de vente de fonds artisanal prévoit que la cession du fonds ne sera réalisée que lorsque les conditions suspensives auront été levées
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
* Le condamner à verser 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Le condamner à 3 000 € de dommages-intérêts, * Le condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officiellePcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
11 avril 2025
Nomme Mme [Z] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Madame [Y] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleJEUDI
69a994dacdc6046d479bca1d
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat à la cour, à la décharge de Maître Annie BERLAND, avocat à la cour, membre de la SELARL interbarreaux RACINE AVOCATS, [Adresse 3] DEFENDEUR SA [M], [Adresse 4] comparaissant par Maître Sophie LEVY
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c69acdc6046d47823877
4 avril 2025
4 avril 2025
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c6c0cdc6046d47823b7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69e393eacdc6046d47b0366c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
911042745 et exerce une activité de Marchand de bien, acquisition, revente, rénovation, promotion immobilière, Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4f0cdc6046d47f31ab7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant que de besoin la levée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6acc6cdc6046d47f3b43e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE en tant que de besoin la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69b40c71cdc6046d47883561
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69b4117bcdc6046d4788a7bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
Source officielleTrib. de Commerce
69b425eccdc6046d478a8e8c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7bccdc6046d4772a147
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Suivi des plannings, assistance Opr, assistance aux levées des réserves, entretien de l'ouvrage ».
Source officielleREFERE
69c733e0cdc6046d473d73e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu qu'un devis a été validé par l'entreprise E.C.B, que le garde-corps a été réalisé et livré, et que par la suite, des réserves ont été levées.
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fadcdc6046d4753dc6b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée
Source officiellePage 26 sur 66