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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°1 - audience publique
69b601d1cdc6046d47b48cfa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
*1DE/01/07/19/62* CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur
Source officielleR E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6cccdcdc6046d47c22aca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au barreau des Ardennes, Substitué par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai, et: Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT Mehdi, avocat au barreau de Lille
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LABORDERIE, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier. 2024008177 - ENTRE - Monsieur [M] [V] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître André LEVEQUE Avocat à LILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69e108dccdc6046d477620a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au répertoire général du Tribunal sous le numéro 2025F00891 est entaché d'une erreur matérielle, Rectifie les motifs et le dispositif dudit jugement dans les termes ci-après ; Dit qu'il y a lieu de lire
Source officielleChambre 04
69f2726bcdc6046d47034f8f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
activité : l'entreposage, la logistique, le magasinage, la gestion de stock, l'emballage industriel, la fabircation des emballages, le négoce des matériaux, et toutes activités de services et conseil liées
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
29 avril 2026
29 avril 2026
siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE
Source officielleChambre 06
69f41adecdc6046d4729f828
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 822428504 (N° de Gestion : 2016 B 8021) a pour activité : étude, prestations de services liées au domaine fibre optique, D1, D2, Fttx.
Source officielleChambre 2-5
69d25aa3cdc6046d47327446
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SAS AGRICULTURA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984734921 et exerce une activité de toutes les opérations, directement ou indirectement, liées à son positionnement
Source officielle8ème chambre
69eb8811cdc6046d4763ca47
2 avril 2025
2 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911045441 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation cinématographiques et toutes activités liées La société
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6249cdc6046d47b6ec6c
24 avril 2026
24 avril 2026
27/03/2026 a indiqué le montant du dixième et dernier dividende à 25% au lieu de 15% Attendu qu'en conséquence, la requête est justifiée, qu'il convient d'y faire droit et de dire qu'il convenait de lire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393c1cdc6046d471830a7
10 avril 2025
10 avril 2025
d'ouverture CYLEM (SASU) [Adresse 1] Représentée par Maître Jérémy BORNET Substitué par Maître Jean-Baptiste MARCOUL La société CYLEM (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88301cdc6046d47851ef2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 10/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [Adresse 4], N° siren : 899 561 716 - N° gestion : 2021B02829 « Toute activité liée à la production
Source officielleTrib. de Commerce
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 30 juillet 2024, la société TACTILE a transmis sa facture n°1921 correspondant au solde de 50% de sa prestation liée à la réalisation du film promotionnel, pour un montant de 60.000 € TTC.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
retenue dans la motivation du jugement, mais n'a pas été reprise dans le dispositif du jugement ; Qu'en conséquence la requête est justifiée, qu'il convient d'y faire droit et de dire qu'il convenait de lire
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 26 juin 2025 par : SARL LE PASS [Adresse 1] Activité : Toutes activités liées
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e65cdc6046d47b75559
14 avril 2025
14 avril 2025
*1DE/01/07/75/17* 2025009082 N° PC : 2025/392 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/01/08/42/52* 2025011392 N° PC : 2024/44 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65750cdc6046d47ba6aa4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/05* 2025016359 N° PC : 2025/673 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas NEL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/39* 2025016491 N° PC : 2025/679 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC
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