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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
7 avril 2025
Par LRAR du 11 décembre 2023, GRENKE mettait LOWCO en demeure de payer la somme due de 256,21 euros correspondant au loyer du 1 er octobre 2023, à défaut de quoi le contrat serait résilié avec déchéance
Source officielleRéférés
69f00425cdc6046d47c7b94e
1 avril 2025
1 avril 2025
: * Loyers impayés : 2 385,90 € TTC * Pénalités contractuelles : 40 € HT * Loyers à échoir : 8 676 € TTC * Clause pénale de 10 % : 867,60 € TTC * Soit un total de : 11 969,50 € TTC Avec pénalités
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur l'absence de paiement des loyers : Attendu qu'il appert que le passif est essentiellement constitué des loyers impayés depuis janvier 2018, Attendu qu'un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Madame [F] [P] a cependant cessé de procéder au règlement des loyers, malgré diverses relances.
Source officielleDélibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Majorer à titre de provision, toutes les condamnations de 10% au titre du bail commercial soit la somme 974,08€ pour les loyers et accessoires.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la somme de 9,35 € à titre d'intérêts de retard sur les loyers échus, la somme de 180 € TTC à titre de provision pour loyer en cours du 20 décembre 2020, la somme de 7 920 € TTC à titre de loyers à échoir
Source officielleCHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Toutefois, si le loueur consent au maintien du contrat, une indemnité forfaitaire de 18 euros par loyer impayé pourra être réclamée. ».
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
20.718,72 € HT au titre des loyers à échoir.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
valant facture); * 10.697,36 € au titre des intérêts de retard contractuels (article 2.9 des conditions générales + stipulations de l'échéancier des loyers valant facture).
Source officiellechambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce contrat d'une durée irrévocable de 60 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant de 267 €HT à compter du 1 er octobre 2022 le dernier loyer étant exigible le 1 er octobre 2027
Source officielleTrib. de Commerce
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ledit contrat a été financé sur la base de 36 loyers mensuels de 370,80 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 20/06/2026.
Source officielleChambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 30 juin 2022, la SARL [H] donne son congé par recommandé, cela après une période de règlement irrégulier des loyers.
Source officielleChambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [G] a cessé de payer les loyers à compter de septembre 2023.
Source officielleChambre 20
69f52938cdc6046d474484bf
11 avril 2025
11 avril 2025
; * 5.210,75 € HT, soit 6.252,90 € TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation Article 12.3 des conditions générales, se décomposant comme suit [(52 loyers HT restant à échoir x 95,00 €
Source officielleChambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
15 avril 2025
Le contrat de location du 20 décembre 2022 n° A66956 prévoyait 21 loyers trimestriels de 299,00 € HT à compter du 1 er janvier 2023.
Source officielleChambre 05
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [Q] a cessé de régler les loyers dès le 20 février 2025.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a13cdc6046d475b87bc
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009958 ______ DEMANDEUR(S) : SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [C] [A] [Adresse 1] REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : A TWO LOC
Source officielle3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le montant du loyer mensuel était fixé à la somme de 270 € HT, soit 324 € TTC, outre une assurance de 19,27 €, soit une échéance mensuelle de 343,27 €.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37272cdc6046d47addaef
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle a également des dettes envers son avocat pour une procédure engagée contre le bailleur.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc
Source officiellePage 26 sur 304