[K] [F] [Adresse 1] comparant par Me Youssra [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 19 Mars 2025, devant M.

[E] [W], La SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [T] [M] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, Mme Christine ROBIN a été désignée en qualité de Juge Commissaire, M.

Clément CABANES Juges : Mme Christian BOUVIER M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Le tribunal observe que la convention de co-développement versée aux débats par les 2 parties, est signée par chacune le 3 mars 2023.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIERM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

associée de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [U] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine

associée de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [E] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine

associée de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [B] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine

DEBATS Audience publique du 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11 Avril 2025 La Minute

2026J00072 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECO CERAMIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD Olivier Administrateur judiciaire : la SELARL FHBX représentée par Maître, [D], [C] ou Maître, [T], [V] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE

Noémie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME CHRISTINE

La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

L'affaire a été ensuite débattue le 15 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté.

Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00770 GREFFE N° 2025J00351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max