AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
28 avril 2026
Au sein de la holding HORDO, [P] et [Y] étaient cogérants et détenaient chacun près de 50 % des parts, leur père conservant une part marginale permettant de départager d'éventuels désaccords.
Source officielle8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
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2 avril 2026
2 avril 2026
l'élaboration du projet de plan, il a été tenu compte de l'ensemble du passif déclaré, reproduit ci-dessous : […] Il convient de noter que : * les contestations de créances toujours en cours sont marginales
Source officielle