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510 résultats pour « Marinacce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au sein de la holding HORDO, [P] et [Y] étaient cogérants et détenaient chacun près de 50 % des parts, leur père conservant une part marginale permettant de départager d'éventuels désaccords.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Page 26 sur 26

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Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'élaboration du projet de plan, il a été tenu compte de l'ensemble du passif déclaré, reproduit ci-dessous : […] Il convient de noter que : * les contestations de créances toujours en cours sont marginales

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

François Quinette, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

François Quinette, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contexte fortement dégradé en 2023 pour l'ensemble du marché textile, et en particulier celui de la vente à distance, le secteur de l'habillement ayant connu une véritable hécatombe (CAMAÏEU, KOOKAÏ, SAN MARINA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

société du préjudice causé, Madame [U] n'a donné aucune suite à ce courrier, ni apporté de justifications aux dépenses relevées, ni procédé à un quelconque remboursement significatif, hormis une somme marginale

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il fait valoir qu'au 31 mars 2023, le dépassement du découvert autorisé n'était que de 155,24 euros, soit une somme marginale au regard de l'autorisation de 100.000 €.

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; En matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; En matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage

Source officielle