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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69cee4accdc6046d47e936e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

commercialisation de personnages reprenant l'univers de [N], et ce sous astreinte de 1.000 euros par fait constaté passée une semaine après la signification du jugement à intervenir ; * Ordonner le retrait du marché

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14fecdc6046d47fcede8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Organisation et participation à des expositions, salons, foires, marchés et congrés.

Source officielle
TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

réserves le passif total de la SAS ARECIA s'élève à 2.154.273,82€; Qu'elle explique que ses difficultés financières sont dues à l'existence d'un prud'homme collectif ainsi que d'un retard de paiement d'un marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9b1cdc6046d472f5561

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ce jour, lors de laquelle elle expose que sa société a été impactée par la crise sanitaire COVID-19 puis par la hausse du coût des matières premières, qu'elle doit désormais faire face au déclin du marché

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed41cdc6046d475099d9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TIERS,TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, EN PARTICULIER AUX ENTREPRISES,TELS QUE:LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET L'AIDE A SA MISE EN OEUVRE,LA PUBLICITE,CONCEPTEUR ET D'ETUDE, DE DECORATION,LES ETUDES DE MARCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00511 SAS AES BATIc/SARL GORBIO

69a200f4cdc6046d47f788bb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société AES BAT au titre des retenues de garanties ; Condamner la société GORBIO à payer la somme de 85.288,61 € à la société AES BATI au titre du préjudice financier résultant de la rupture abusive des marchés

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TCOM

MERCREDI

69aa1f75cdc6046d47a96236

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Contractant général (étude de dossier, conception, édition des marchés d'entreprises, suivi travaux, réception). Exécution tout corps d'état. Assistance à maitrise d'ouvrage.

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TCOM

3E CHAMBRE

69da06d9cdc6046d47dc12d5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : SOCIETE CAYROL INTERNATIONAL (SARL) LA COMBE [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE GAYRAUD-MARTY Caroline Maître Karen FAUQUE Avocat Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8054cdc6046d47c91d0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce30cdc6046d471f0841

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mandataire judiciaire sollicite un renvoi pour déposer une éventuelle requête en liquidation judiciaire, [B] [Q], entendu en ses explications, expose qu'il a tout payé et qu'il veut continuer à faire les marchés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582eacdc6046d47d97fa0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement traitement de charpente et toiture, élagage, nettoyage haute pression, récupération Feraille et métaux, exposition panneaux publicitaires sur les marches

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX

69bd0514cdc6046d474d75ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Condamner la société FIATLUX au règlement de la somme de 48.207,49 € au titre du solde du marché de travaux avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ba48cdc6046d479b659d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que l'expert-comptable précise avoir des difficultés pour établir un prévisionnel car la vanille est un produit nouveau dont on connait mal le marché, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1cdcdc6046d4718c826

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le conseil de la société souligne une activité rentable et solide et un éventuel gros marché à signer avec EDF.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le cessionnaire facturera les marchés en cours à compter de la date d'effet du jugement d'homologation du plan de cession.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de travaux par contrat n° LC067031 à la société COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES - CITEL qui elle-même a conclu le 24 janvier 2022 un marché de sous-traitance avec la société SERVICE TRACTO

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Examen des documents pour l'exécution de l'ouvrage * Direction de l'exécution des marchés de travaux * Comptabilité des travaux * Réception * Plans de récolement d'architecte.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, est conforme à la demande sur la partie d'étude règlementaire des constituants d'un substitut de sel et conclut que le substitut de [U] n'est pas un additif alimentaire autorisé à être mis sur le marché

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il ressort du rapport de l'administrateur que : * Dans un contexte incertain de l'évolution du marché de l'immobilier dans lequel la Société intervient, cette dernière souhaite développer une

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b6fcdc6046d47922ebe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, sur la base d'un marché convenu contractuellement à la somme totale de 78.000,00 € TTC, la société [W] SAS resterait redevable de 20 % de cette somme dont il conviendrait de déduire les

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Journal officiel
Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Radiations

THEOLAS, Céline, Clara, Corinne, Marthe

SIREN 907711667Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Procédures collectives

LES FROMAGES DE MARTHE

SIREN 981997059Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ

04/09/2026

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Créations

MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY

SIREN 839068020Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/09/2026

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Créations

DURANTON, Christine, Paulette, Marthe

SIREN 983123050Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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