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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78246cdc6046d476d0e90
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7973bcdc6046d476e3180
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause a été entendue le 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a79e59cdc6046d476e958d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ac72cdc6046d476f5bcc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ae8dcdc6046d476f79b9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ae9ecdc6046d476f7aca
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7aeafcdc6046d476f7b9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b773cdc6046d476ff6b7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69aef726cdc6046d470e4f8b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
Source officielle1ère chambre
69e7ba78cdc6046d470d4e58
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur David MARTIN, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation sous conditions de communication des éléments chiffrés actualisés
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6eacccdc6046d47c4257e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c432cdc6046d47b48a33
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbbecdc6046d47b555be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbd0cdc6046d47b5576f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69a17768cdc6046d47e874d4
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 08/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
20 avril 2026
La Société [U] a conclu, le 20 septembre 2024, avec la Société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN une convention de mise à disposition de matériel portant sur : * Une machine à jus de type JM Supérieur
Source officielleMARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
26 mai 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.
Source officiellePage 26 sur 144