Pour la société LE DOMAINE SAINT-MARTIN SARL Le procès-verbal de constat, dressé le 8 novembre 2023, révèle que la société 2V PLOMBERIE SAS n'a pas terminé les travaux à sa charge.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025048191 ENTRE : 1) la SAS REACTIVE GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 984 203 653 Partie demanderesse : assistée de Maître CHOLAY Martine

TRANSPORT AIGLON - 2024RJ314 DEMANDEUR (S) : La SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

SUGIER - 63120 VOLLORE-MONTAGNE, abattage, débardage Ce Tribunal a désigné Madame, [J], [E] en qualité de Juge-Commissaire, et Maître, [X], [Y] comme liquidateur judiciaire remplacé par la SELARL MJ MARTIN

la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle : 2025002758 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] Numéro de rôle : 2025002759 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine

judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine