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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5abfcdc6046d474dff47
14 avril 2026
[Q] [H], directeur financier, de Messieurs [D] et [G] pour GRANT THORNTON, conseil financier et de Mme [S] [K], représentante des salariés, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ad88cdc6046d476ef1ba
13 avril 2026
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69e0ae15cdc6046d476eff37
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69e0aea9cdc6046d476f0d47
69e0af3dcdc6046d476f18f9
69fc603ccdc6046d47e836e8
4 mai 2026
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69fc60dccdc6046d47e845a6
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
12 mai 2026
2026, En conséquence, Dit que Madame [Q] [W], née [O] est née le [Date naissance 2] 1994 au lieu du [Date naissance 2] 1944, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs
69f1db93cdc6046d47f341e2
22 avril 2026
restauration de type rapide sur place ou à emporter sans vente de boissons alcoolisées Dirigeante : SAS GROUPE MARY'S (RCS [Localité 3] 838 406 569) représentée par Madame DELOLME Marie, présidente, Messieurs
6a0b5e87cdc6046d471cfb7e
11 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
6a0b5e95cdc6046d471cfc62
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
6a0b6319cdc6046d471d4b27
6a0b64cfcdc6046d471d67fa
6a0b64ebcdc6046d471d69b1
6a0b64facdc6046d471d6a87
6a0b6509cdc6046d471d6b7e
69a41601cdc6046d4721490a
20 janvier 2026
2025F01344 et de constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 13 novembre 2024 avec toutes conséquences de droit, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES; Enjoint à Messieurs
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
Adresse 1] Tél□ : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] REQUETE AUX [Localité 1] D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BESANÇON, A Mesdames et Messieurs
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74ac1cdc6046d4768fd91
4 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER; 2ème Chambre, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69abd9adcdc6046d47cfb23c
11 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
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