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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5abfcdc6046d474dff47

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [H], directeur financier, de Messieurs [D] et [G] pour GRANT THORNTON, conseil financier et de Mme [S] [K], représentante des salariés, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ad88cdc6046d476ef1ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae15cdc6046d476eff37

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aea9cdc6046d476f0d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af3dcdc6046d476f18f9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/04/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc603ccdc6046d47e836e8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc60dccdc6046d47e845a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026, En conséquence, Dit que Madame [Q] [W], née [O] est née le [Date naissance 2] 1994 au lieu du [Date naissance 2] 1944, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db93cdc6046d47f341e2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

restauration de type rapide sur place ou à emporter sans vente de boissons alcoolisées Dirigeante : SAS GROUPE MARY'S (RCS [Localité 3] 838 406 569) représentée par Madame DELOLME Marie, présidente, Messieurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e87cdc6046d471cfb7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e95cdc6046d471cfc62

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6319cdc6046d471d4b27

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64cfcdc6046d471d67fa

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64ebcdc6046d471d69b1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64facdc6046d471d6a87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6509cdc6046d471d6b7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41601cdc6046d4721490a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F01344 et de constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 13 novembre 2024 avec toutes conséquences de droit, LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES; Enjoint à Messieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d64cdc6046d4751207d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 1] Tél□ : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] REQUETE AUX [Localité 1] D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BESANÇON, A Mesdames et Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ac1cdc6046d4768fd91

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER; 2ème Chambre, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abd9adcdc6046d47cfb23c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle

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