Monsieur [P] a fait part de son intérêt d'acquérir les deux fonds de commerce.

L'affaire est renvoyée au 17 avril 2026 pour conclusions et plaidoirie A cette audience, les conseils des parties soutiennent leurs demandes.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/12/2025 PAR M.

PROCÉDURE Par acte délivré le 6 Mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS

présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

A l'audience du 17 avril 2026, les parties se présentes, demandent l'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

Ils ne pouvaient donc pas ignorer les caractéristiques de cette garantie, écartant de fait le reproche d'un manque d'information de la part de la CE IDF.

Les parties ont été invitées à comparaître en Chambre du Conseil le 02 avril 2025.

DEMANDES DES PARTIES La SCI [V], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu le bail notarié du 3 août 2023 et la clause résolutoire qui y est insérée en page 4, Vu le commandement

Les parties ont convenu que le Locataire-gérant était à jour de tous ses paiements.

PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049560 ENTRE : SARL RP BY C&O, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 753 607 258 Partie demanderesse : assistée de

Sur le contrat de l'opération Monticelis En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que les parties sont d'accords sur la somme de 16 112,02 euros due par

Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR M.

La SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES a contesté cette créance, et le 10 septembre 2025, le juge commissaire a rendu une ordonnance invitant les parties à mieux se pourvoir.

Copie exécutoire : [Y] [Z] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 28/05/2026 PAR M.

SAMYN Juges : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA

Partie demanderesse : [J] [C] [N] [R] [Adresse 1] Représentée par [H] [Y] [V] [D] Partie défenderesse : [U] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par THERSIQUEL [K] Débats à l'audience du 18

dénoncé le 08 janvier 2025, il a été saisi la somme de 26.692,35 euros ; Que par assignation en date du 21 janvier 2025, 3S SPORTSYSTEMS a saisi le Tribunal de Commerce au fond pour solliciter d'une part

rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie