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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
9 avril 2025
Suivre le raisonnement de GENSUN aboutirai à exclure toutes forme de garantie, ce qui ne peux pas être admis.
Source officielleChambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* CONDAMNER la SA CIC Lyonnaise de Banque au remboursement des frais facturés à Madame [A] [R] [C] des sites de la fraude et le cas échéant à celui des agios et autres frais engendrés par la position
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
société SOVEA SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [M] [J] -24 [Adresse 2] Maître [D] [Adresse 3] ET - La société RELAIS INDUSTRIES SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL [Adresse 5] Frais
Source officiellechambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONSTATER que la perte de chiffre d'affaires suite à la déconnexion brutale sans mise en demeure du compte commercial de la société KNOX GLOBAL a généré une perte de marge nette de 2 505 000 euros ; 5
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la perte de cette même cliente.
Source officielleREFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
7 avril 2026
Au regard de ces éléments, la SAS [B] [E] estime que seul un expert judiciaire peut dénouer la situation.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eabfcdc6046d47da4118
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société est à jour de ses charges courantes ; un projet de bilan au 30/09/2024 a été communiqué faisant état d'une perte liée, notamment
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2e2cdc6046d471f6df7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le cabinet comptable a adressé un projet de bilan au 31/08 date de clôture de l'exercice social, les chiffres : chiffre d'affaires 100.000 €, résultat en perte de 30.000€, montrent qu'un travail doit être
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae7fcdc6046d475d69f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Seul un partenariat peut sauver l'entreprise.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le préjudice consiste en la perte de chance d'obtenir un tarif révisé à hauteur de 118 812,22 euros outre 1,5% l'an. Cette perte de chance peut être selon elle être évaluée à 100 000 euros.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Cette perte d'exploitation constitue un préjudice direct, justifié par le montant de l'indemnité contractuelle, laquelle reflète exactement le manque à gagner subi.
Source officielleChambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le vendeur est par ailleurs tenu de rembourser les frais générés par le vice, il devra ainsi restituer à l'acquéreur les frais engagés pour l'immobilisation du véhicule, la société SERENISSIME CONCIERGERIE
Source officielleCHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'une somme de 151,76 euros correspondant au cout de la carte grise (Y.6) ; * Condamner Monsieur [Z] [X] au paiement d'une somme de 900,36 euros au titre des cotisation d'assurance exposées en pure perte
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur son lieu de stationnement indiqué par la société JELINE et d'assumer les frais de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais
Source officielleChambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ressort en synthèse que l'origine des difficultés de la société résulte des facteurs rappelés ci-dessous : * Accumulation de pertes compensée par des emprunts obligataires pour un montant de 650k€;
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e5b2cdc6046d47648fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de clientèle et d'une perte de compétitivité.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d82dcdc6046d47326840
15 avril 2025
15 avril 2025
globalement mise en œuvre, * Le chiffre d'affaires généré sur la SARL LS [Localité 2] [Localité 1] depuis l'ouverture de la procédure s'élève à la somme de 683 000 euros HT et révèle un résultat en perte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb20bacdc6046d47915409
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que depuis le début de la période d'observation, la société débitrice enregistre des pertes. Attendu que le passif s'élève à plus de 600.000 euros.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
14 avril 2026
avec l'hôpital de [Localité 4] * Des démarches actives de recrutement de nouveaux praticiens Par l'effet du gel des emprunts, la trésorerie doit se reconstituer, mais cela nécessite de stopper les pertes
Source officiellePage 26 sur 104