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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dab37ecdc6046d47eb4514
3 avril 2026
Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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1 juillet 2025
Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile
69f72804cdc6046d476ebe5d
20 octobre 2025
Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile
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69f73741cdc6046d476ffd67
PCL - Chambre du Conseil
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15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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d'office Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle FABREGAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
69ca7550cdc6046d47829258
16 juillet 2025
affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre
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15 avril 2026
par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre
69e354eacdc6046d47abec7f
par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre
69e35523cdc6046d47abf05e
par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre
69e35596cdc6046d47abf7fc
par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre
69ba0868cdc6046d47094c2a
14 janvier 2026
par assignation en date du 2 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre
69c05c3acdc6046d4794ca19
8 juillet 2025
Localité 1] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Précident : Monsieur Gilles Ell IDDI Monsieur Gilles FILIPPI Juges : Monsieur Jean-Pierre
69c05c5fcdc6046d4794cd2f
d'office Défendeur (s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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10 avril 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre
69a3928ccdc6046d47181dab
par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition uu u lounai 1018 de l'audience du 10/04/2023 Président t : Monsie eur Pierre
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/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006657 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/04/2025 1 Président : Monsieur Pierre
69a392e2cdc6046d471822f5
Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président : Monsieur Pierre
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disposition au greffe N° rôle : 2025 006676 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre
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