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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8be03cdc6046d47210472

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] et par Me Jules GOMEZ- [Adresse 4] [Adresse 5] * 1/ SA CAISSE GARANTIE IMMOBILILERE BATIMENT (CGI BATIMENT) [Adresse 6] comparant par SELAS [Y] [M] ASSOCIES [Adresse 7] et par Me Agnès LEBATTEUX SIMON

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69c35737cdc6046d47d7e69d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025L04593 DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35ab0cdc6046d47d820c0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'UNE ERREUR MATÉRIELLE BLOC SYSTEMS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35ac5cdc6046d47d8220f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'UNE ERREUR MATÉRIELLE MESMEUBLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35ad9cdc6046d47d8238d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE SER-BAT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65258cdc6046d4784b3ff

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [Z], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65942cdc6046d47854cc6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690bfcdc6046d478af07e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690cecdc6046d478af168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15aacdc6046d472a4703

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005271 Débiteur(s): [Localité 1] DE SECURITE SORGUAISE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015054 Débiteur(s): CORTONA CONSEIL (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Sabrina OMARINI Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [J], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Référé

69cbed83cdc6046d47a1006f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

référé du 12 avril 2024, il a été ordonné une expertise, confiée à Monsieur [N] [A], concernant un litige opposant la SAS BAL VILLET MACONNERIE à la SARL COGEDE, la SAS TECMAT SERVICE et à la SARL SIMPOIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

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TCOM

MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON

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TCOM

audience ordinaire

69e299d5cdc6046d479e415c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [S] [Adresse 5], [Adresse 6] Représentés par Maître Simon AZOULAY, Avocat au Barreau de Draguignan.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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