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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73c48cdc6046d47706afb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CARIBEENNE D'ALUMINIUM ET [Localité 1] SARL, Adresse : chez [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Pose

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d07cdbcdc6046d470d332d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

substituant Me Frédéric AUBIN Avocat (T11) La SASU DE LAGE LANDEN LEASING fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS PS IMMOBILIER le respect des termes d'un contrat de location portant sur divers postes

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de prises de courant selon plans électriques transmis en annexe 2 Poses de prises spécialisées reliées directement ou compteur électrique conformément aux plans transmis en annexe 2 Fourniture et pose

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

III – Volet social Reprise par le repreneur de 17 postes de travail sur les 25 que compte à ce jour l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfecaccdc6046d475ee496

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS BATI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 978771129 - 2023 B 4823 activité : Gros-oeuvre, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] N° RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf19cdc6046d4713fd11

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TECH-INNOV, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 412444689, Activité : Fabrication, achat, vente et pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7cecdc6046d473c6a2f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de la société E&S HABITAT SAS, [Adresse 1] ayant pour activité la vente et construction de maisons individuelles, vente et pose

Source officielle
TCOM

Référés

69f019bacdc6046d47c91713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

son intervention volontaire ; Donner acte à la société GROUPAMA ASIGURARI AB de ce qu'elle offre de régler à la société UAB TRANSFERA la somme de 93.893,20 € à titre provisionnel correspondant aux postes

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 054 859 et exerce une activité d'achat, la vente, la pose et la réparation d'appareil de climatisation, l'activité

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'attestation de l'expert-comptable sur l'exercice 2023 indique qu'il n'a pas pu « valider un certain de poste comptable, ni la réalité de certaines opérations, en particulier : * Le caractère immobilisable

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1b7cdc6046d47db68fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLU PLJ VISION [Adresse 1] Activité : Conception, réalisation et pose

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2024004511 N° de PC : 2024J158 SARL SFMG [Localité 1] Vente et pose de mobilier contemporaine, design et architecture d'intérieure [Adresse 1] Mans N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

piscine, raccordement et reprise de différents types de canalisation d'eau, installation filtration pour piscine et installation sanitaires extérieurs, installation revêtement et étanchéité piscine, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, précisant que la société ne possède

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baef21cdc6046d471e0afc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite un fonds de commerce de « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ». , [F], [N] (EI) possède

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] de son poste de président ; que cette révocation a été décidée lors de ces assemblées générales, et que la SAS NODYA GROUP a été désignée en lieu et place de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

prévus au marché, le poste « 4.3.1.2 Protection rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux adjacents » d'un montant de 2 685,82 € HT, ceux-ci

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JV RENOV soutient que la pose de sabots s'avérant impossible sur ce type de portes, elle a proposé leur remplacement.

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