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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f73c48cdc6046d47706afb
20 octobre 2025
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CARIBEENNE D'ALUMINIUM ET [Localité 1] SARL, Adresse : chez [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Pose
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
substituant Me Frédéric AUBIN Avocat (T11) La SASU DE LAGE LANDEN LEASING fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS PS IMMOBILIER le respect des termes d'un contrat de location portant sur divers postes
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
de prises de courant selon plans électriques transmis en annexe 2 Poses de prises spécialisées reliées directement ou compteur électrique conformément aux plans transmis en annexe 2 Fourniture et pose
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
III – Volet social Reprise par le repreneur de 17 postes de travail sur les 25 que compte à ce jour l'entreprise.
CHAMBRE 06
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3 avril 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS BATI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 978771129 - 2023 B 4823 activité : Gros-oeuvre, pose
69f5882acdc6046d474b3ca5
1 juillet 2025
Localité 1] N° RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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2 avril 2026
2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TECH-INNOV, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 412444689, Activité : Fabrication, achat, vente et pose
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
16 avril 2026
la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'encontre de la société E&S HABITAT SAS, [Adresse 1] ayant pour activité la vente et construction de maisons individuelles, vente et pose
Référés
69f019bacdc6046d47c91713
15 avril 2025
son intervention volontaire ; Donner acte à la société GROUPAMA ASIGURARI AB de ce qu'elle offre de régler à la société UAB TRANSFERA la somme de 93.893,20 € à titre provisionnel correspondant aux postes
Chambre 8
69a24731cdc6046d47fcb505
2 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 054 859 et exerce une activité d'achat, la vente, la pose et la réparation d'appareil de climatisation, l'activité
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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7 octobre 2025
L'attestation de l'expert-comptable sur l'exercice 2023 indique qu'il n'a pas pu « valider un certain de poste comptable, ni la réalité de certaines opérations, en particulier : * Le caractère immobilisable
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLU PLJ VISION [Adresse 1] Activité : Conception, réalisation et pose
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e626a6cdc6046d47e60540
3 avril 2025
. : 2024004511 N° de PC : 2024J158 SARL SFMG [Localité 1] Vente et pose de mobilier contemporaine, design et architecture d'intérieure [Adresse 1] Mans N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Le
CHAMBRE DU CONSEIL
69b966fdcdc6046d47fa2286
piscine, raccordement et reprise de différents types de canalisation d'eau, installation filtration pour piscine et installation sanitaires extérieurs, installation revêtement et étanchéité piscine, pose
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, précisant que la société ne possède
PROCEDURE COLLECTIVE
69baef21cdc6046d471e0afc
16 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite un fonds de commerce de « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ». , [F], [N] (EI) possède
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[O] de son poste de président ; que cette révocation a été décidée lors de ces assemblées générales, et que la SAS NODYA GROUP a été désignée en lieu et place de M.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
prévus au marché, le poste « 4.3.1.2 Protection rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux adjacents » d'un montant de 2 685,82 € HT, ceux-ci
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
JV RENOV soutient que la pose de sabots s'avérant impossible sur ce type de portes, elle a proposé leur remplacement.
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