de 600K€ lui permettant de détenir 51% du capital (augmentation de capital en numéraire d'un montant de 599.512,32 € par émission de 104.082 actions nouvelles de 0,1€ de valeur nominale et 5,66€ de prime

outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime

En cas de non-respect, le préavis est dû en totalité. » Ce régime contractuel de résiliation instauré d'un commun accord par les Parties doit primer sur le mécanisme supplétif de l'article 1226 du Code

d'affaires enregistrée telle que détaillées supra, ce sont toutes les prévisions d'accroissement du chiffre d'affaires qui n'ont bien sûr pas pu être atteintes, privant de fait les équipes de leurs primes

avait eu connaissance, à l'occasion du suivi du litige avec l'ancienne salariée, de l'instance engagée par celle-ci au mois d'août 2006, avant la clôture des opérations de liquidation de la société Prim

versent aux débats, pour les 61 clients allégués détournés, les contrats souscrits, par l'intermédiaire de Mme [R], alors mandatée par elles, auprès des compagnies d'assurances concernées avec les primes

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour collsations et primes payées aux compagnies d'assurances et tous frais de recouvrement

[E] a perçu une prime exceptionnelle de fidélisation de 4 465,65 € bruts. M. [J] considère que : Les engagements de cautions souscrits par M.

Le principe d'exécution de bonne foi des contrats de l'article 1104 du code civil, est une disposition d'ordre public qui prime nécessairement les stipulations contractuelles.

Il est précisé sur le contrat : « A titre de partenariat, la société [R] accorde une prime de fidélité de 60 mois à la société [W] [B].