Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

28 avril 2023, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 282 000 euros TTC pour des travaux d'agencement du local commercial sis 2, promenade de la Côte Vermeille à Canet-en-Roussillon

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Vu les réquisitions écrites de Madame Lorraine ROUSSELOT, Substitut du Procureur de la République, lues en chambre du conseil, émettant également un avis favorable à l'adoption du plan sauvegarde.

Chambre N° minute : 2025F00008 N° RG : 2024F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SARL LA FAMILIALE C & C DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT

5ème Chambre N° minute : 2025F00066 N° RG : 2024F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SAS BIYEN-ASSI DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition

les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par le poste « bardages », sous-traité à l'entreprise FACE LANGUEDOC ROUSSILLON

E-GENIUS 2 sous les qualifications d'infractions d'abus de confiance et de vol s'agissant de flux anormaux qu'elle aurait identifiés au débit de son compte bancaire de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT Substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition

es-q mandataire judiciaire et la Société AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître [O] [X] es-q administrateur judiciaire ; Vu les réquisitions écrites de Madame Lorraine ROUSSELOT

délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT