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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b7bcdc6046d478566d0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b9acdc6046d478568c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9baecdc6046d47856a02

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bd8cdc6046d47856c8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bf6cdc6046d47856e66

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY, [O] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d64cdc6046d478583c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9daecdc6046d478587f7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [J], [T] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ee7cdc6046d47859a7e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY, [X] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa884cdc6046d4786f60b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître, [H], [W] Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8922cdc6046d47af1963

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy [V] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître [L] [A]) Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a37cdc6046d470e8e8a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître [Z] [A] Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa483cdc6046d471621fb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa496cdc6046d47162419

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc95ecdc6046d47888416

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253057 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SPV APONERGY I, siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78914cdc6046d47a25d90

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78927cdc6046d47a25f4f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [W] [J] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78939cdc6046d47a26101

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY [S] et Maître [W] [Z] Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c5bcdc6046d4749f177

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [X], né le 08/04/1982 à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance et conseil en gestion pour Pme-Pmi artisan - saisie informatique de tout support - établissement de devis, factures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, la juridiction saisie du litige peut décider que le créancier participera à titre provisionnel, en tout ou partie, aux répartitions faites avant l'admission définitive ».

Source officielle

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