CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca9b7bcdc6046d478566d0
3 juillet 2025
Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69ca9b9acdc6046d478568c4
Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69ca9baecdc6046d47856a02
69ca9bd8cdc6046d47856c8a
17 juillet 2025
69ca9bf6cdc6046d47856e66
Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY, [O] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69ca9d64cdc6046d478583c1
10 juillet 2025
Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69ca9daecdc6046d478587f7
Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [J], [T] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69ca9ee7cdc6046d47859a7e
23 octobre 2025
Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY, [X] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69caa884cdc6046d4786f60b
22 janvier 2026
Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître, [H], [W] Le Tribunal a été saisi
69caa897cdc6046d4786f6f6
69cc8922cdc6046d47af1963
2 avril 2025
décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy [V] Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître [L] [A]) Le Tribunal a été saisi
69ba4a37cdc6046d470e8e8a
10 avril 2025
Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître [Z] [A] Le Tribunal a été saisi
69baa483cdc6046d471621fb
15 janvier 2026
69baa496cdc6046d47162419
AFFAIRE COURANTE
69bfc95ecdc6046d47888416
9 janvier 2026
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253057 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SPV APONERGY I, siège
69d78914cdc6046d47a25d90
2 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69d78927cdc6046d47a25f4f
Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [W] [J] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69d78939cdc6046d47a26101
Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY [S] et Maître [W] [Z] Le Tribunal a été saisi
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c5bcdc6046d4749f177
13 mai 2026
[B] [X], né le 08/04/1982 à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité d'assistance et conseil en gestion pour Pme-Pmi artisan - saisie informatique de tout support - établissement de devis, factures
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Toutefois, la juridiction saisie du litige peut décider que le créancier participera à titre provisionnel, en tout ou partie, aux répartitions faites avant l'admission définitive ».
Page 26 sur 561