Président : Monsieur Bruno ADET, Juges : Monsieur Franck SARROCHE, Madame Marie-Christine BOSSARD, Monsieur Alain MONTEIRO, Monsieur Stéphane FRANCHINI, Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Madame Anne SURZUR Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

, commis-greffier, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025, Minute signée par Monsieur Claude SANTIAGO, Président et par Maître Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 07/05/2026, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE

prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SERITIP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026

Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01

mai 2025 aii 30 juin 2025 que la Caisse a été contrainte d'évaluer en application de son article 2c) de son règlement intérieur ; * JUGER l'absence de règlement, par la société UMA PRO LUXE des cotisations

, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Fabrice COSTE JUGES: M. Laurent CAZALE M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.