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procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 29 décembre 2022, * Un second contrat n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernait la fourniture de trois

connaître ou de déterminer si ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE a adapté ses offres au regard des informations détournées par Monsieur [U] [S], portant sur la période débutant le 10 juillet 2024 (trois

Ainsi, le coefficient affecté à trois des employés concernés était inférieur à la nomenclature de la Convention collective nationale des Entreprises de prévention et de sécurité.

District Gym à payer à la société Européenne d'Expertise une provision de 3 000 euros en principal, en application de l'article 873 du code de procédure civile, outre les intérêts de retard sur la base de trois

1.924,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

1.767,48 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois

articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la société LA BOUCANE 1987 au paiement de la somme de 5.509,69 euros outre intérêts au taux contractuel majoré à trois

de retard de paiement et à titre de clause pénale, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues d'un taux d'intérêt égal à trois

Statuant publiquement en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Condamne la société LES SAISONS DU BURGER [J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.003,20 € (MILLE TROIS

Le débiteur a proposé un plan d'échelonnement de la dette sur 24 mensualités, la société SYNELVA ne l'a pas accepté, proposant un règlement en trois mois que le débiteur n'a pas respecté.

d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol ; La question de l'applicabilité de l'article 7 du règlement en cas de retard a été tranchée par la CJUE, qui considère, que tout retard supérieur à trois

sont révélés bien inférieurs à ceux annoncés par le cédant ; cela a entrainé des tensions de trésorerie et a eu des conséquences sur les autres sociétés et notamment la SASU [Adresse 5] qui a fabriqué trop

La facture était payable à réception et tout retard de paiement devait donner lieu à une pénalité égale à trois fois l'intérêt au taux légal.

Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 12 septembre 2025, et la somme de 7.763,00 € (SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE TROIS

Qu'avec des pertes cumulées de 807K€ sur les trois derniers exercices (à mettre en balance avec un chiffre d'affaires d'1,2M€ sur le dernier exercice), il est apparu que la société PROVA constituait un

[Z] expose que MCA n'a pas exécuté le protocole d'accord transactionnel, et n'a effectué aucun des trois virements prévus par ledit accord pour solder sa dette.

Le défendeur reconnait ce trop-perçu puisqu'il émet un chèque pour le rembourser le 25 septembre 2025.