futures à une valeur au 11 décembre 2025.

L'indemnité stipulée à la clause de résiliation du contrat (8% de la valeur des loyers échus et à échoir au jour de la résiliation au titre du préjudice financier) s'élève alors à la somme de 1.226,36€

La SAS F F HOLDING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 650 727 et exerce une activité de propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilière sous la forme

La société LOUISAK (SCI) exerce l'activité d'acquisition, notamment par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001289 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

holding ; la prise de participation dans toutes entités juridiques, avec ou sans personnalité morale, quel qu'en soit l'objet, par voie d'achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers ou valeurs

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 887 914 000 et exploite un fonds de commerce de l'achat, la souscription, la détention, la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE AUTORISATION D'ALIENER à la SARL LES CINQ SAISONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Sur le prix de cession définitif et la valeur de la trésorerie au jour de la réalisation Le prix payé par NET PLUS de 7 600 000 € se compose de 6 975 000 € au titre de la valeur d'entreprise et de 625

* les essais réalisés montrent que les pavés entrent dans la norme puisqu'ils ont une valeur moyenne de 3,6 Mpa, mais il ajoute que cette valeur est très faible puisque des pavés posés depuis presque

La valeur du fonds était probablement égale à zéro à la date du protocole.

bien fondée en ses demandes, moyens et prétentions ; CONDAMNER Timeless Distribution à verser à Le Gramme la somme de 34.209 € en raison du préjudice qu'elle subit du fait de la dépréciation de la valeur

de son patrimoine net est quasi nul puisque la résidence principale acquise par la caution a été financée au moyen d'un prêt dont le montant s'approche de la valeur de ladite résidence ; En effet, la

Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00

En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité due est égale à la plus forte de ces deux valeurs. » L'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la

avec option d'achat qui stipule que, l'indemnité qui peut être exigée par le bailleur en cas de défaillance est alors égale à la différence entre d'une part, la somme des loyers non encore échus et la valeur

de 6 975€ à titre de dommages-intérêts en réparation de son manque à gagner ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 65 433€ au titre de la perte de la valeur

les jour, mois et an indiqués en tête, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée

Les parts de LH FOOD ont été vendus à 1€, soit bien en deçà de leur valeur) et la société CERRAJERO a fait un abandon de compte courant à hauteur de 21.000 euros au bénéfice de la société LH FOOD.