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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
La RATP n'a pas réglé la facture du mois de juin 2020 de 14.340€ TTC et Artelia en a demandé le règlement à plusieurs reprises de janvier 2021 à mai 2022, en vain.
Source officielleLUNDI
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
20 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 5 août 2025 la société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU de régulariser la situation, en vain
Source officielleLUNDI
69eb3401cdc6046d475bf587
20 avril 2026
20 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 15 octobre 2025 Monsieur [H] [N] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a925edcdc6046d47907db0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce plan s'étant avéré vain, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, demanderesse, a fait diligenter un acte extrajudiciaire signifié le 11 juillet 2024 par commissaire de justice, selon les modalités
Source officielleLUNDI
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 9 août 2024 la société MOOD [Z] SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleMARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société HAYBA SARL ayant cessé de régler les échéances, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancée vainement, puis l'a mise en demeure le 12 août 2024, d'avoir à lui payer la somme de 5.368,92 €
Source officielleLUNDI
69a99b22cdc6046d479cb8f7
14 avril 2025
14 avril 2025
Les échanges de point de vue se sont avérés vains.
Source officielleLUNDI
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 22 octobre 2024 la société [Localité 1] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 19 novembre 2024 la société MAX SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9b3cacdc6046d47a03532
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 4 octobre 2024 la société [A] [O] SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9b533cdc6046d47a051b6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 7 janvier 2025 la société BEBECALINS SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [E] a mis en demeure le 23 juin 2025 la société SLS [J] [E] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleLUNDI
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 6 février 2025 la société [B] SASU de régulariser la situation, en vain.
Source officielle3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NEW COIFFURE tente vainement de recouvrer le reliquat de la vente. N'y parvenant pas, par injonction de payer en date du 25 novembre 2021, NEW COIFFURE demande le versement des 17 000 €.
Source officielleJEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Depuis, la société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL et la SCI OLIVALE ont essayé de contacter plusieurs fois Monsieur, [J], [M], en vain.
Source officielleLUNDI
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 26 février 2025 la société LES DEUX RIVES SAS de régulariser la situation, en vain.
Source officielleContentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
8 avril 2026
La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a adressé plusieurs relances à la société KEURK, en vain.
Source officielleCHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Engagement à déposer sur un compte de la caisse des dépôts la somme de 59121,00€ correspondant aux deux premières annuités de remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires dès la validation
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IBANEZ DAVID soutient qu'elle a validé par un entretien téléphonique une commande de travaux supplémentaires, qu'elle a, en suivant, réalisé les travaux d'arrachage des souches
Source officielleTrib. de Commerce
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 28/05/2021 la société GUILLEMETTE & CIE a validé le devis de la société CNDT. Afin de pouvoir honorer sa mission, la société CNDT s'est engagée pour 24 mois auprès d'un fournisseur de fibre.
Source officiellePage 26 sur 132