D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) BOWS DISTILLERIE (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

Ces décisions sont d'ordre public, non nonobstant un recours possible conformément aux dispositions de l'article R 621-44 du code monétaire et financier.

Sur l'absence de contestation sérieuse des factures : Aucune réclamation écrite n'a été adressée avant l'opposition à l'ordonnance.

Depuis la société a enregistré 2 démissions et procédé au recrutement de 2 CDI.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Par ailleurs, Octopus s'est abstenue de conclure et de se faire représenter aux deux audiences de mise en état du 19 octobre 2024 et du 18 novembre 2024.

civile que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair

En l'absence de conclusion de nouveaux contrats, aucune rémunération n'est due à l'agent.

Il n'existe aucun grief, dans la mesure où la société NATURE&VRD était clairement identifiable dans l'acte introductif d'instance, et où la société VDA a pu utilement présenter ses moyens de défense.

Ainsi, après prise en considération de l'absence de réponse de l'URSSAF, 76,92 % de créanciers ont accepté le règlement de leurs créances définitivement admises à hauteur de 100 % sur 8 ans en 8 échéances

Il ressort très clairement que la société AGENCE JB SAS a manifestement tenté un « coup judiciaire » qui caractérise l'abus d'ester en justice.

la société ADEO [G] recevable et bien fondée, * Condamner la société TMX à payer à la société ADEO [G] la somme de 6 069 euros HT, soit 7 282 euros TTC, * Confirmer l'exécution provisoire de la décision

* Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article L.521-4 du code des assurances dispose : « I.

Monsieur [B] [H] soutient que la clause de renonciation à recours insérée dans l'acte de cession des parts sociales est suffisamment claire et précise et en déduit que « les cessionnaires ont expressément

D'une part, ET : Monsieur [B] [Y] , né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Vendée), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; Défendeur représentée par Maître Claire

d'associée et de liquidatrice de la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC - [Adresse 2] Monsieur [Q] [G], ès qualités d'associé de la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC - [Adresse 2] représentés par Me Claire

* 6) Pour la société MODERN'O PISCINE : Vu l'article 1353 du code civil et l'absence de tout reproche à l'encontre de Monsieur [S] et de tout justificatif le concernant, * Débouter la société LES 2J

Thierry PROST Président de Chambre, Mme Claire MAROT, M. Nicolas SIX, Juges, Mme Samsha HAMITI Commis-Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 15/01/2025, par M.

Elle n'a pas tenu compte de l'absence de détention directe de bien immobilier. Le cautionnement querellé est manifestement disproportionné aux revenus de M.