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573 résultats pour « absence de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

solidaire des défenderesses à lui payer la somme de 5.800.000€ correspondant au montant de l'emprunt CAIXA remboursé par elle aux lieu et place de VILLA DURMAR ; Attendu qu'elle fonde sa demande sur l'absence

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que l'offre, concernant le volet social était satisfaisante et que l'ensemble des conditions suspensives étaient levées ; qu'à ce jour, l'offre était définitive et ne pouvait plus faire l'objet de modification

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle réfute toute absence de formation ou d'assistance et développe n'avoir commis aucun manquement quant à l'approvisionnement des produits et la validité de la clause d'approvisionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En l'absence de paiement en date du 21 mai 2025, la société LOCAM a assigné Madame [B] [X] devant la juridiction de céans pour l'entendre notamment condamner aux paiements de la somme principale de 22.572,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A- Sur le prétendu contenu indéterminé du site La demanderesse prétend que le contenu de la prestation serait indéterminé en raison de l'absence de définition des mots-clés relatifs au référencement.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

bien après qu'elle ait constaté que le planning de livraison n'était pas tenu ; Elle a du même engager des frais d'abonnement à la demande de la défenderesse qui se sont révélés inutiles du fait de l'absence

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et Monsieur [W] d'avoir à régler chacun la somme de 20 000 € au titre de leur engagement de caution ; Qu'une nouvelle mise en demeure leur a été adressée par son conseil le 6 juillet 2023 et qu'en l'absence

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'absence de règlement, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a fait assigner Madame [O] [T] devant le Tribunal de commerce d'ANGOULEME par acte de commissaire de justice du 30 avril 2025, aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'absence de quorum, un PV de carence a été dressé.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prouver. » Après avoir émis le second devis, PPG DISTRIBUTION a demandé à [G] au moyen de plusieurs courriels : * de valider le devis et le régler par l'application, * de lui envoyer son RIB afin de modifier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Aux dires de l'expert et suivant les préconisations du fabriquant des matériels, cette absence provoque un des dysfonctionnements relevés.

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TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'absence d'un tel consentement, l'opération ou la série d'opérations de paiement est réputée non autorisée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

demanderesse en appel en garantie, demande au tribunal : Sur la recevabilité de l'action principale de : * Constater que ZURICH Insurance Company ne démontre pas son intérêt à agir, * Constater l'absence

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la rupture du contrat et ses conséquences * Sur l'absence de faute grave ou de manquement opposable : * La rupture du contrat d'agent commercial est régie par les articles L. 134-11, L. 134-12 et

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mention que si ces derniers ont été publiés au registre ; QUE dans ces conditions, Monsieur [C] [D] ne peut prétendre à ce que l'ordonnance contestée lui ait été notifiée à une adresse qu'il s'est abstenu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* 8 créanciers se sont abstenus de répondre représentant un passif de 93 633.06 €. * 3 créanciers ont refusé les options du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

réclamée au titre du contrat CLD21VIA00035, incluse dans la somme principale réclamée à son encontre et ayant fait l'objet d'une facture n° FAC2310VI400038 de 125 968,50€, en date du 3 octobre 2023 ; * L'absence

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

créations de signatures électroniques que le signataire peut avec un niveau de confiance élevé utiliser sous son contrôle exclusif * être lié aux données associées à cette signature de sorte que toute modification

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Un contrat AT001322 de support et maintenance d'infrastructure IT : Maintenance curative et préventive, modifications mineures et suivi technique pour un montant annuel de 8 601,60 € TTC * Un contrat

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A titre très subsidiaire et reconventionnel Si le Tribunal devait constater que le contrat du 1er octobre 2018 est devenu caduque du fait de la modification réglementaire du tarif applicable aux numéros

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