Il résulte des pièces versées aux débats qu'aucune diligence en vue de la résolution amiable du litige n'a été effectuée par l'une ou l'autre des parties.

SUR CE, Les parties ont décidé de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle.

Les relances amiables de la société ACCES BTP sont restées vaines de même que l'intervention des maîtres d'œuvre et la sommation de payer délivrée par le Commissaire de justice instrumentaire.

Par courrier du 7 juillet 2025, l'assureur protection juridique de la société RS TRANSPORTS a tenté un règlement amiable auprès de la société LECAPITAINE INDUSTRIE.

SUR CE : Attendu que les parties à l'audience de règlement amiable du 22 Janvier 2026 ont trouvé un accord, et qu'elles ont sollicité l'homologation du protocole d'accord à conclure entre elles conformément

Ensuite, cette vente s'est réalisée à un prix amiable global de plus de trois fois inférieur au prix global de réalisation évalué par le commissaire de justice.

2025 et a dû le faire remorquer jusqu'au garage BRETAGNE AUTOMOBILES qui a alors devisé pour un remplacement du moteur et de la boîte de vitesse à hauteur de 23.813,75 €; Attendu qu'une expertise amiable

du litige, JUGER que la société ITS n'est plus recevable à mettre en œuvre la procédure amiable de règlement de litiges dans la mesure où cette fin de non-recevoir n'est pas régularisable en cours de

L'administrateur judiciaire rappelle au Tribunal que l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société MECAGRI fait suite à une phase amiable au cours de laquelle des accords de principe

Sur ce, Attendu que les parties au cours de la présente instance, ont décidé de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle et ont signé un protocole d'accord, Attendu que le protocole

A la barre, les parties ont donné leur accord sur une mesure de conciliation.

Cette affaire a été évoquée à l'audience du 21 février 2025 et renvoyée pour conciliation devant le juge en charge du Règlement Amiable des Différends.

A la barre, les parties ont donné leur accord sur une mesure de conciliation.

Il a cependant été retrouvé un camion en trèss mauvais état qui a fait l'objet d'une offre d'achat amiable au prix de 500 €.

A titre plus subsidiaire, accorder à Monsieur [E] [L] des délais sur une période de deux années pour apurer la dette.

[D] [I] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS M.

Les parties ont mis à profit le temps du délibéré pour se rapprocher et tenter de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

Les parties se sont mises d'accord pour soumettre leur litige à Madame [L] [V], médiateur à [Localité 1].