KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital

, [J] [O] n'aurait pas acquis les titres de la société L'ART DU FEU aux conditions fixées par l'acte du 31/05/2018; * Juger en tout état de cause que [J] [O] ne rapporte pas la preuve que les actes de

Pièce n° 1) * Protocole d'accord transactionnel conclu entre la société MAS ENTREPRISE et la société INTER-JOB 02 annexé aux présentes (Cf.

société ARNANO.

Il conclut que le véhicule aurait dû être immobilisé le jour même du contrôle technique, et assorti d'une interdiction de circuler sur la voie publique.

Par cet acte, SCM demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société SCM LOCAL, En conséquence, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Condamner

Par acte extrajudiciaire du 14 novembre 2024, délivré à personne habilitée, la société IDEC assigne la SMABTP.

transactionnel conclu le 23 avril 2025 entre la Société JALIS et la Société MASTERGREEN

* Débouter Monsieur, [M], [Z] de sa demande d'inopposabilité de la cession du contrat conclu le 23 juillet 2020 et valablement cédé à la société LOCAM.

Elle rappelle que son siège social est situé à [Localité 2] et que le contrat de location conclu le 28 décembre 2023 avec la société [G] [U] ci-après dénommée société B.S.M.

Par acte du 26 avril 2023, le groupe DYNAMIS a cédé à la société LES COMMIS à effet du 22 mai 2023 son activité de confection de paniers repas sans que le contrat conclu entre la société [M] [I] et le

SUR CE Il convient de prendre acte de ce que la société [Localité 1] et la société SAS [Localité 3] ont conclu le 02 mars 2026 un protocole d'accord aux termes duquel : « Je soussigné, Monsieur [G] [N

Durant la procédure, il apparait selon Maître, [W], [L] ès qualités, que la société, [E],'[M] SARL, est en état de cessation des paiements dès le 31 mai 2024 Par acte extrajudiciaire en date du 30 juillet

[A] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société [H] et [X] à lui communiquer : * Une copie du contrat de mandat de gestion locative initial conclu entre M.

* [Localité 3] bénéficiant du privilège de la Sécurité Sociale : Les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la Société à la date du jugement seront remis de droit.

Le 11 juillet 2020, elle a conclu un contrat avec un éditeur, à savoir la société PLUG IN DIGITAL (sous l'enseigne DEAR VILLAGERS) ayant pour objet d'assurer le développement d'un jeu vidéo dénommé « ASTRIA

de caducité du contrat de location financière conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de résolution du contrat de location financière conclu avec la société

PROCEDURE Par acte en date du 26 décembre 2023, la SAS DP & ASSOCIES a assigné les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS.

Face à l'échec des tentatives de règlement amiable, la société EDF, par acte introductif d'instance en date du 10 décembre 2025, signifié non à personne par Me [X] [T], Commissaire de justice associé à

R D O N N A N C E La société ANAXAGO CAPITAL SASU a conclu avec Monsieur, [R], [T] un contrat en vue de lever des fonds pour financer l'acquisition par ce dernier d'un ensemble immobilier.