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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AUTO MOTO, [R] SAS exerce l'activité
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort LES FAITS La SARL CQ ROUTE exerce principalement une activité d'aménagement de véhicules utilitaires.
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP HOURBLIN PAPAZIAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
GENERALI IARD couvre sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre d'un contrat d'assurance PROTECTION ENTREPRISE & DIRIGEANT GA3F2411.
Trib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – Les FAITS, La PROCEDURE, LES MOYENS Les FAITS La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a pour activité
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
Condamnons Monsieur [W] [V] à payer, par provision, à la SARL ETABLISSEMENTS [D] la somme 200 € TTC au titre de la facture de la GALERIE FC.
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
le siège social est [Adresse 2] (France), Défenderesse représentée par Me Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société CATHER'ING, exerçant une activité
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
Monsieur [X], privé de revenu et d'emploi par la Société RGD EVOLUTION, a été contraint de rechercher une nouvelle activité à exercer.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B.V.S.
69d93880cdc6046d47cceb02
Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M.
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
L'activité principale de cette société était l'intermédiation du commerce en produits divers. Madame [K] [E] en était la présidente et Madame [M] [U] la directrice générale.
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
23 janvier 2025
de médecin, a conclu avec la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE, société d'exercice de la profession d'Expert-Comptable, une lettre de mission de présentation des comptes annuels ou intermédiaires en date du 8
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Estimant que son activité avait été impactée par ce sinistre, entrainant une perte d'exploitation, puisque le 5 août 2022, le magasin n'était exploité qu'au 2/3 de sa capacité pour garantir la sécurité
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T], la garantie fournie par la société BPI France ne semblant pas avoir été activée par BNP.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société ECE expose que : Elle exerce une activité de transporteur routier et de fret.
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