Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

Vu la jonction de ces deux instances le 10/07/2025, HAIR ET MAK'[Localité 1] (SARLU) propose de régler son passif selon les modalités suivantes : * Règlement de la créance super privilégiée de l'AGS

N'ayant pas été réglée dans les délais impartis, la société [Q] HITSAUS HH OY a réclamé leur règlement auprès de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE.

Le plan prévoyait le règlement du passif dans les conditions suivantes : * Paiement immédiat à l'homologation du plan des créances dont le montant admis est égal ou inférieur à 500 euros, * Poursuite

* Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.

Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles

A l'appel de l'affaire, la SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR 18 sollicite l'arrêt du plan de redressement judiciaire.

Le 19 mai 2025, un arrêté préfectoral a ordonné la fermeture administrative du local en raison de manquements graves à la réglementation sanitaire.

au 9 décembre 2024, outre intérêts postérieurs au taux de 5,10% jusqu'à complet règlement

dès l'homologation du plan, * Pour tous les autres créanciers, règlement à 100 % du passif définitivement admis sur 10 ans par annuités linéaires.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 07.10.2024 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL NADO SPORT.

pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat, Pour les autres créances y compris le PGE, règlement du solde du passif selon trois options: option 1: Règlement des créanciers à

[W] [F] sera réglée en fin de plan selon les modalités convenues dans le projet de plan de sauvegarde.

Arrête le plan de sauvegarde de la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1].

CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.

* 53.309,82 € au titre du prêt convention déléguée BPI France n°08751658, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,50 % jusqu'à parfait règlement * 9.271,67 € au titre du prêt d'équipement

Dans l'hypothèse d'un prononcé favorable, il sollicite ès qualités diverses conditions à intégrer au plan à arrêter dont notamment : L'arrêt immédiat de la période d'observation de la procédure de redressement

du 17 novembre 2017, étendu et élargi par arrêtés du 24 avril 2018.

DISCUSSION Attendu que la SARL [G] [T] propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Option 1 : Règlement