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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, (2) Le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Par ordonnance en date du 10 juillet 2023, le juge commissaire a nommé en qualité de contrôleur la société BPCE FACTOR.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
de la SEP BELLA VISTA ont été enregistrés par le Service des impôts Entreprises de [Localité 2] en date du 01 Août 2014 (Pièce n°1 en demande et en défense); Que les statuts de la SEP BELLA VISTA sont
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Résultat de l'appel d'offres.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Elle s'appuie ici sur l'arrêt n° 23-21040 du 30 avril 2025 rendu par la 3 ème chambre civile de la Cour de cassation.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[V] [C] [Adresse 3] non comparant M. [P] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
sous le n° 331 554 071 Représentée par : Maître [T] [Y] Avocat au Barreau d'Orléans * SAS MD [I] Dont le siège social est [Adresse 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 837 953 330 Non
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