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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05c5fcdc6046d4794cd2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite
Source officielleTrib. de Commerce
69c05cb7cdc6046d4794d35d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 621-3 du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire judiciaire, Le débiteur entendu, Vu le rapport du juge commissaire, Vu l'avis du Ministère Public, Prend acte de ce que la poursuite
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c59cdc6046d47b96b7d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielle1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
9 avril 2025
sur les demandes d'Asenium dans l'attente de l'issue de la négociation avec CBI ; * Réserver les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Code de Procédure civile ; Vu l'article L.442-1 du Code du Commerce ; Vu l'article L.442-4 du Code de Commerce ; Vu l'article D.442-2 du Code de Commerce ; Vu l'annexe 4-2-1 du livre IV du Code de Commerce
Source officielleChambre 2-2
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
8 avril 2026
Par jugement en date du 18/11/2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 14/04/2026, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9443cdc6046d47ca9a43
18 juillet 2025
18 juillet 2025
/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile
Source officielleRéférés
69de2c98cdc6046d4731f4c4
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abd64dcdc6046d47cf7900
17 janvier 2025
17 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a233cdc6046d477bb081
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a347cdc6046d477bc25e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a39acdc6046d477bc7e9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a438cdc6046d477bd1da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN
Source officielleCHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société Moulin [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1353 et 1372 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu l'article 1231-6 du code civil
Source officielleChambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
26 mai 2026
L'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
700 du code de procédure civile, outre à supporter tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025, la société GROUPE ISOLA ENERGIES demande au tribunal de : Vu les articles L 221-5, L 221-9, L 221-18, L 242-1 et R 221-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1178 du Code civil, Débouter la
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
11 mai 2026
des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) 2025001385 et 2026000617 (jugement de jonction
Source officielle3ème B
69dc83f7cdc6046d470d9fc3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
Source officiellePage 26 sur 78