[X].

Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat Note que le contrat de location produit (conditions générales

[X] COMMUNICATION ; Juger bien fondée l'exception d'inexécution soulevée par la société [Adresse 4] ; Constater le comportement déloyal et de mauvaise foi de la société [H] [X] COMMUNICATION dans l'exécution

[X] a été licencié pour inaptitude le 12 mars 2024. Suite à la rupture du contrat de travail de M.

L'article 11 des contrats de location des véhicules « ATTRIBUTION DE COMPETENCE » stipule « Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera de la compétence du tribunal

Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat Note que le contrat de location produit (conditions générales

Les dispositions de l'article 1103 du code civil énonce que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Il n'est pas contesté que les contrats de travail de Messieurs [C] et [F] n'incluaient aucune clause de non-concurrence.

Sur la demande de la société [V] tendant à constater la résiliation du contrat de location : La société [V] produit aux débats le contrat de location (pièce [V] n°2), conclu entre la société [Adresse

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

* Condamner, [B], [T], [X] MANAGEMENT à payer à la société, Carrosserie, [Q], [X] MANAGEMENT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * Condamner, [B], [T], [X]

, A l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour Maître [X] expose que la moyenne des chiffres d'affaires de la société se situe autour d'un million d'euros.

7P TEKNA+E-4ORCE immatriculé [Immatriculation 1] (N° Châssis : [Numéro identifiant 1]), dans le strict respect des modalités contractuellement prévues (article 14 du contrat portant conditions générales

UNEDIC délégation AGS CGEA d'AMIENS, ayant pour Conseil Maître Charles GROZE, Avocat au Barreau de LYON, demeurant [Adresse 6].

ENTRE : * Maître [E] [X] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [B], ayant

ENTRE : * Maître [K] [X] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [O], ayant

ENTRE : * Maître [N] [X] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [U], ayant

ENTRE : * Maître [C] [X] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [N], ayant