700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société 184Design aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

Condamner ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET, [Localité 1] aux entiers dépens et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître, [B]

procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société SAVEURS D'ASIE LYON à payer à la société MONAPP la somme de 19 710,75 euros avec intérêts au

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [Y] [E] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

1343-2 du Code civil, CONDAMNER la même à payer à la société JALIS la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; Déboutons de la société FIX & CASE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

, nous condamnerons [I] à payer à Adequat 224 la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

699 du Code de procédure civile.

,, [Cadastre 2],, [Cadastre 3],, [Cadastre 4],, [Cadastre 5],, [Cadastre 6],, [Cadastre 7],, [Cadastre 8],, [Cadastre 9], 698, 699, 700, 701, 702, 703, 705, 707 et 709) ASSORTIR l'interdiction précitée

les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00250 La société [Localité 1] [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me TARI

Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1119 du Code civil, « Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles

L 511-1, L. 512-1, R. 512-1 et R. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution *Vu l'article 700 du Code de procédure civile * JUGER que la créance objet de la saisie conservatoire n'est ni fondée

481-1 du code de procédure civile, *Vu les articles L.821-41, L.823-2 (ancien), L.227-9-I et D. 227-1 du code de commerce, de : * DECLARER la demande en procédure accélérée au fond recevable et bien

1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Voir procéder aux réenrôlement de la présente instance, Condamner la société [V] à payer à la société ALPHA

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1]

000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [D] aux dépens