Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

Vu l'article L441-10 II. du Code de commerce Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * DECLARER la demande de la société [T] [N] recevable et bien fondée, et en conséquence

145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 124-5 et L 251-2 du Code des Assurances, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Y venir la société [T] FRANCE en qualité d'assureur de la société

Aux termes de ses dernières conclusions, la société FINANCO demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 574, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l'ensemble

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

En conséquence, le tribunal dira n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant les parties de leurs demandes formées de ce chef.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

La société EQUIP'AUTO 21 sera donc condamnée au paiement d'une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 1104 dudit code énonce : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

Il convient de condamner la SAS PORTAL à payer à la SAS SIETELEC la somme de 1 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Dire n'y avoir pas lieu à écarter l'exécution provisoire ; condamner le même aux entiers dépens, outre au paiement d'une indemnité de 1 500 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile.

et la Cie SMABTP à payer à la Sté PAVIMENTOS DE TUDELA la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner la société L'ESCALE ORIENTALE aux entiers dépens.

858 du code de procédure civile, En application des articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, En application de l'article L442-1 H du Code de commerce, En application des articles 1231-1

CONDAMNER la SAS J MATERIAUX à verser à la SARL AR AMENAGEMENT la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.