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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f705c3cdc6046d476c4ac5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: 2024F17038 Numéro de Procédure collective : 2023RJ274 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS BET-BTP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889
Source officielleTrib. de Commerce
69f713e2cdc6046d476d4ca8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MACEO INDUSTRY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888
Source officiellechambre 1-14
69d35b17cdc6046d474670f1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e085cdc6046d47c233a9
1 avril 2026
1 avril 2026
L681-1 et L681-3 du code de commerce ainsi que l'article L711-1 du code de la consommation, Le demandeur a été entendu en chambre du conseil, Attendu que le demandeur est inscrit au répertoire SIRENE
Source officielle3E CHAMBRE
69abfb60cdc6046d47d1ec6f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
012480 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42229cdc6046d47ee63d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Fabrice SCOLLO, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officielleTrib. de Commerce
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société [Y] [D], demande au Tribunal de Vu les articles 1101 et suivants, 1582 et 1583 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° 785 434 697 Partie demanderesse : comparant par Me [B] [G] Avocat (C0279) ET : SAS [R], dont le siège social est de Poigny - Avenue de Poigny - Zone Industrielle Prairie 77160 Poigny - RCS B 317 883
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971e7cdc6046d475b21f6
27 mai 2026
27 mai 2026
D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCEA LES FOUILLARGES , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4d2cdc6046d4730d46a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Publiques [Adresse 1] Service des impots des entreprises d'[Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR : Représenté par Mme Estelle ODEBODE ET : SAS VIP COIFFURE [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 882
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 000402 PROCEDURE : 2026/021 JUGEMENT DU 22/01/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS JL BRO [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 884
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
12 mai 2026
à payer la somme de 3000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a563b2cdc6046d473c5c85
15 avril 2025
15 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30,42 euros HT, TVA : 6,09 euros, soit 36,50 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
29 mai 2026
1304 et 1596 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de…) immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 408 881 357 Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [W] en la personne de Maître [A] [W], es-qualité de mandataire
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; Condamner la Société [I] [B] à payer à la Société [R] la somme de 4 000 € par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e05ecdc6046d473be985
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
29 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DOLCE & CABANE, [Adresse 2] : 882 495 930 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à l'article R.621
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
7 avril 2026
ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SNC EN LEBE Immatriculée sous le numéro 882 296 650, ayant son siège social [Adresse 1] - [Adresse 2] Immatriculée sous le numéro 882 296 650, ayant son siège social
Source officiellePage 26 sur 84