Par conclusions en réponse n° 1 du 10 mars 2026, la société 5-CINQ ARCHITECTURE demande au Tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats

L.627-2 et L.622-13 du Code de Commerce.

LM FROID CLIM à payer à l'association ADDERE la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par ces actes et par ses dernières conclusions remises à l'audience du 28 juin 2024, il demande au tribunal de : Vu les Articles L221-3 ; L653-3 ; L653-8 du Code de commerce et article 1231-1 du Code

32, 122, 378 du Code de procédure civile, Vu les articles 730-1, 730-3 du Code civil, Vu les articles L.227-14 et L. 228-24 du code de commerce In limine litis, PRONONCER le sursis à statuer de la présente

L. 626-5 du code de commerce.

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence

17,23, 27 et 29, * Vu les articles L. 132-4 et suivants du code de commerce, * Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Anthalpia sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Batforpro au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions soutenues à l'audience du 31 mai 2024, les Demandeurs demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1103,1104 et 1240 du Code Civil, Vu l'article

»; Attendu que l'article 1220 du Code Civil dispose que « Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et

Les parties ne se sont pas opposées à ce que le juge tienne seul l'audience, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

Sur la confusion * En droit, La concurrence déloyale, se fonde sur l'article 1240 du code civil.

Par acte délivré le 13 juin 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, a assigné M.

La défenderesse SELARL ARCHIBALD soutient, en substance, par l'intermédiaire de Maître [K] [T], sa gérante, à l'appui de ses demandes : Que l'article L.641-11-1 du Code de Commerce dispose : IV- A la

A la suite de nombreux renvois, par conclusions en réplique n°2 soutenues à l'audience du 14 novembre 2024, la SELARL MARS demande au tribunal de : Vu l'article L.651-2 du Code de Commerce, Vu les articles

1103 et 1792 du Code civil ; Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; Recevoir la requérante dans l'ensemble de ses demandes, fins et moyens ; Etendre la mission