HOIST Finance AB, ci-après HOIST est une société financière qui a, entre autres, une activité d'acquisition de créances.

Aucune autre preuve ne vient étayer ni la faute, ni le défaut de facturation.

LES FAITS La société [H], spécialisée en travaux d'électricité, a signé une convention de compte professionnel auprès de la Société Générale en 2013 avec autorisation de découvert.

Sans qu'il apparaisse nécessaire d'examiner les demandes autres, plus amples ou contraires des parties que le tribunal rejettera comme inopérantes ou mal fondées, il sera statué dans les termes suivants

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal

LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par FRANFINANCE LOCATION, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux

DEMANDES La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE sollicite du Tribunal de : La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103

Cependant, la lecture de ce jugement ne permet pas de faire apparaitre qu'un tel montant ait été accordé en sa faveur, et la SCI DU HAUT FOURNEAU n'apporte aucun autre élément permettant de confirmer

Les moyens des parties 17.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : FRAIKIN

Cette opposition ne repose sur aucun moyen sérieux de nature à remettre en cause ni l'existence du contrat, ni le bien-fondé de la créance.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par LEASECOM dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera

témoin pertinent, * Mission prioritaire et très urgente p Évaluer l'état actuel des batteries au Lithium et du système de monitoring, * Déterminer les risques potentiels d'emballement thermique et autres

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le

Une ordonnance a été rendue le 1 er août 2025, faisant droit à leur demande.

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action sera en conséquence rejeté.

revenus ou la conclusion d'un nouveau contrat avec la même clientèle pour un autre mandant (Cass., Com., 29 janvier 2025, n° 23-21.527).

Monsieur et Madame [Z] ont acquis deux parcelles auprès de BLM IMMO (SAS) pour 81 000 euros, alors que d'autres parcelles similaires ont été cédées à des tiers à des prix nettement supérieurs.

Il apparaît que les conditions légales de saisine ont bien été respectées. Dès lors la requête est recevable.