Constate également que le contrat initial ne mentionne pas de frais de bris machine, dès lors le montant du loyer sera ramené à la somme de 120,00 € TTC.

Le montant des prestations devisés par Monsieur, [C] était établi à 31 920 euros. Les travaux ont débuté le 1 er mars 2024.

Il convient dans ces conditions de condamner la SAS MA PIECE AUTO à payer à la SAS [X] la somme provisionnelle de 6 283,34 euros, outre les intérêts de retard calculés au taux d'intérêt appliqué par la

Le montant des échéances à compter de la résiliation anticipée majoré de 10% s'élève à 2 364,77 € TTC.

En réponse à cette demande, la SEPEC II a adressé une proposition commerciale d'un montant total de 32 230, 90 €, accompagnée de ses conditions générales et particulières de location.

Le Tribunal dispose des éléments suffisants pour en établir le montant à 1 500 euros. Sur les dépens : Celui qui succombe supporte les dépens.

LES FAITS La société ELECTRICITE DE FRANCE, ci-après dénommée la société EDF, poursuit la société O'MARCHE DES FLANADES devant le tribunal de céans afin de recouvrer sa créance d'un montant de 50 308,25

Le montant des services effectués par la société [1] SAS s'élève à ce jour à la somme de 9 122,40 euros, Il convient de préciser que les conditions générales de location acceptées par la société [2] SAS

Cabinet Cottet-Bretonnier Navarette - [Adresse 5] Le Crédit Agricole des Savoie a consenti à la société [G] un prêt professionnel n° 1900485 garanti par l'Etat (PGE), souscrit le 29 mai 2020, d'un montant

pas les prestations effectuées, mais les éléments de calcul – prix du m2 et surfaces nettoyées pour tous les sites.

De plus, par un courriel du même jour, AXA a notifié aux assurés un montant de prise en charge, « calculée selon notre outil de chiffrage » , que les assurés n'ont pas contesté.

Elle a commandé en plus pour le même stand un branchement électrique permanent de 3KW/13 A pour un montant de 1 464,68 euros.

ONLY NRJ rétorque que : ANTARGAZ a émis deux factures d'un montant total de 7 803,17 € HT (9 363,80 € TTC) calculé sur une résiliation anticipée de 3 clients en se référant à l'article 3.1 du contrat

Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société [N] sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à

Le montant envisagé n'ayant pas été réuni, la Société a reçu deux intentions de souscription complémentaires pour un montant de 13 K€.

règlement en trois fois de ce montant.

La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant pas du paiement par elle des primes d'assurances et cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages

Initialement, la société AZ Métal sollicitait des montants supérieurs.

formulée au titre de la clause pénale au motif qu'elle nécessite une appréciation sur son montant qui relève de la compétence du juge du fond.

Toutefois, nous estimons cette indemnité, ainsi que les majorations contractuelles, non sérieusement contestable à hauteur d'un montant provisionnel de 15 000 € TTC, Toutefois, nous écarterons la demande