Sur l'absence de justification d'une dérogation au principe du contradictoire Nous rappelons d'abord qu'en son paragraphe 9 de son ordonnance le juge a justifié le recours au non contradictoire contrairement

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 8] comparant par Me Florence FAURE [Adresse 9] Société Mutuelle des Architectes Français (MAF) [Adresse 10] non comparant [Adresse 11] [Localité 1] non comparant Societe Mutuelle d'Assurance

La non-présentation du débiteur ne permet pas l'appréhension des documents comptables et autres nécessaires.

POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par [B] [A], en vertu d'un pouvoir Et : M [V] [T] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] : 518 783 360 Défendeur non comparant et non représenté

judiciaire, Entendu le juge-commissaire en son rapport, Vu l'avis du ministère public, Constate la non-comparution du débiteur.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

* Une mise en service est intervenue en octobre 2023, * Aucun procès-verbal de réception assorti de réserves n'a été formalisé contradictoirement.

la non-comparution du débiteur.

la non comparution du débiteur.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019593 Demandeur(s): M.

Après le remplacement du turbo, le moteur calait lors des essais.

La non-présentation d'élément de nature comptable permet de déduire que le défendeur ne justifie pas d'avoir tenu une comptabilité.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004270 Demandeur(s): URSSAF Provence

[S] [X] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008061 Demandeur(s): URSSAF Provence

la non-comparution du débiteur.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012649 Demandeur(s): URSSAF Provence

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014911 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE