Sur les factures impayées : La somme des prestations réalisées et non payées s'élève à 6 648,08 euros TTC non contestées par la société OASIS.

échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique du terme en cas de retard ou défaut de paiement d'un terme courant ou d'une échéance

En tout état de cause : Condamner M.

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commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce.

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