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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
15 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1226 Procédure 2023RJ450 ET - SAS GARAGE DE LA PILLARDIERE, [Adresse 1] D'AFRIQUE DU NORD LE DOMAINE DE L'OCTRIE, [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
Le 25 juin 2020, la société FORCE & NATURE SAS demande la modification du contrat en remplaçant notamment le nom de domaine https://topnivo.fr par https://force-et-nature.fr.
chambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08545cdc6046d47980bf5
15 juillet 2025
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Ces courriers ont été avisés mais non réclamés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e63dcdc6046d471585da
2 avril 2026
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.
69a1a508cdc6046d47ed73cc
SUD INSTALLATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FILIO-LOLIGNIER Laurence, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Défendeur(s) : SAS ICODIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : non
contentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
22 janvier 2026
05/2023 ; Ce fait n'est pas contesté par la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, qui d'une part, a répertorié le sinistre sous le numéro 0000013269398173 et, d'ordre part, signée en août 2023, un certificat
69b8a6bdcdc6046d47ea51cb
3 juillet 2025
POUR PLAIDER
69d781b3cdc6046d47a1c1c1
8 avril 2026
Le certificat d'immatriculation précise une obligation de réaliser un nouveau contrôle avant le 12 juillet 2022.
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
2025J11358 - 2519900026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2024 005377 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024168 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
69bb3b08cdc6046d47258545
15 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
CREDIPAR [Adresse 1] 78300 [Adresse 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 3] et par Me Christofer CLAUDE [Adresse 4] PARIS DEFENDEURS SASU [E] [S] [Adresse 5] [Localité 1] non
6a0b1241cdc6046d4713b919
12 mai 2026
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVRENathalieROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
Référé vendredi salle 3
69d590f0cdc6046d4774f313
17 octobre 2025
comparante 2) Mme [L] [Q] épouse [G], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante 3) M.
69e0a2f4cdc6046d476dfa4e
15 avril 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2020RJ229ЕΤ * SAS [R] ENVIRONNEMENT ELAGAGE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne
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