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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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23 avril 2026
Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude
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2], Liquidateur,Représenté par Mme [G] [B], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude
Procédures collectives
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12 janvier 2026
Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Chambre 7
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8 janvier 2025
Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
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Chambre 7 contentieux liés
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69a21847cdc6046d47f946bd
69a21856cdc6046d47f947cc
69a21864cdc6046d47f948e7
69a21872cdc6046d47f94a0e
69a21922cdc6046d47f95789
69a2193ecdc6046d47f959b1
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PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
SELARL Christophe SADDE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître François-Xavier MIGNOT PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 942 158 692 Ayant pour avocat : Maître Claude
MERCREDI
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7 janvier 2026
ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
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DE LA SOCIETE PERSE'PTION SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
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